Rapports de visite
Rapport du contrôleur externe relatif à l'entrée en milieu carcéral et à la santé en milieu carcéral1. Rapport du contrôleur externe relatif à l'entrée en milieu carcéral et à la santé en milieu carcéral |
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2. Prises de position des autorités concernées et conclusions du Contrôleur externe |
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Rapport du contrôleur externe relatif aux privations de liberté par la Police grand-ducale1. Rapport de mission |
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2. Synthèse des réactions et commentaires |
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Rapport du contrôleur externe relatif aux unités psychiatriques infanto-juvéniles fermées1. Rapport de mission |
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2. Synthèse des réactions et commentaires |
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Rapport du contrôleur externe relatif aux placés judiciaires et aux placés médicaux sous mandat de dépôt1. Rapport de mission |
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2. Synthèse des réactions et commentaires |
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Rapport du contrôleur externe relatif au Centre Socio-écucatif de l'Etat1. Rapport de mission |
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2. Synthèse des réactions et commentaires |
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Rapport du Contrôleur externe relatif aux hospitalisations sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux1. Rapport de mission |
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2. Synthèse des réactions et commentaires |
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36, Rue du Marché-aux-Herbes