Le concept


 

Le concept se base sur trois piliers:

  • L’instauration d’un système de visites régulières
  • Ces visites seront effectuées dans un but préventif
  • Elles s’inscrivent dans un système conceptuel de visites

Les visites seront donc effectuées dans un but de prévention et doivent avoir lieu à titre régulier, en outre, elles doivent s’inscrire dans un plan conceptuel, ou mieux dans une logique d’intervention qui repose sur une méthodologie prédéfinie quant aux lieux à visiter, quant à l’époque de ces visites, quant aux personnes à contacter et quant aux points à vérifier.

Par l’installation d’un système de visites régulières, le Protocole facultatif poursuit, toujours dans un but de prévention, la mise en place de deux mécanismes indissociables, à savoir:

  • L’établissement d’un dialogue constructif et ouvert avec les responsables politiques des lieux privatifs de liberté.
  • La création d’un effet de dissuasion au niveau des responsables des lieux privatifs de liberté et du personnel affecté à ces structures alors que la fréquence des visites sera sensiblement augmentée par rapport aux visites qui ont déjà lieu à l’heure actuelle dans ces institutions (p.ex. Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)).

A travers la régularité et la fréquence des visites:

  • Le Mécanisme National de Prévention (La Médiateure) et dans une moindre mesure le Sous-comité de Prévention seront en situation de mieux apprécier le progrès ou la détérioration des conditions existantes au sein d’un lieu privatif de liberté donné.
  • Les responsables se rendront à l’évidence que les visites font partie de l’environnement de travail habituel, facilitant ainsi la disponibilité tant des personnes privées de liberté que du personnel affecté aux lieux privatifs de liberté de collaborer efficacement avec les deux instruments du Protocole facultatif qui sont la Médiateure et le Sous-comité de Prévention.

Les visites effectuées dans le cadre du Protocole facultatif ne sont pas réactives et n’ont pas pour but de trouver une solution à un problème spécifique dont une ou plusieurs personnes privées de liberté ont fait état, bien au contraire, elles s’inscrivent dans un processus continu, tourné vers l’avenir, permettant d’analyser un système privatif de liberté dans son ensemble en vue de la prévention d’actes de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants.